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Politique de confidentialité et Mentions légales

La présente politique de confidentialité vous informe ici sur l’utilisation de vos données personnelles lors de votre navigation sur notre Site https://www.premiumgrandscrus.com/ainsi que sur vos droits.

1. Données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que vos données de connexion. 

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. 

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées. 

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations. 

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message. 

Formulaire d’adhésion à la newsletter : adresse électronique. 

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. 

 

2. Finalités d'utilisation

Les finalités d’utilisation de vos données personnelles sont principalement les suivantes : 

  • accès et utilisation du site ; 
  • création d’un compte
  • achats de nos produits
  • gestion de la relation client et des commandes de produits
  • vérification et authentification de vos données ; 
  • optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ; 
  • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; 
  • gestion de la relation avec vous ; 
  • fourniture d'une assistance utilisateurs ; 
  • gestion des services de paiement ; 
  • fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ; 
  • adhésion à notre newsletter
  • gestion des actions marketing et de la prospection commerciale : envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site. 

 

3. Durée de conservation

Données des visiteurs/prospects : vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évèvement. Cette durée set requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce). 

Données des comptes clients : vos informations personnelles sont conservées par Premium Grands Crus pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à la réalisation des traitements cités au paragraphe 2.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

 

4. Destinataires

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Premium Grands Crus, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Premium Grands Crus s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

 

5. Droits des personnes sur les données collectées

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques et messages SMS, ou encore vous désabonner de notre newsletter, vous avez la possibilité d’indiquer votre choix lors de la finalisation de votre commande, de modifier votre choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr

 

6. Mise à jour de la politique de confidentialité

Premium Grands Crus est susceptible de modifier sa politique de confidentialité. Si toutefois tel était le cas, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de confidentialité.

 

7. Les cookies

PREMIUM GRANDS CRUS participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici

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Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En navigant sur Premium Grands Crus, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site aux fins suivantes :

  • Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site;
  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
  • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

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Mentions légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Si l’acheteur passe commande depuis un autre pays que la France, celui-ci s’engage à avoir l’âge minimum pour consommer de l’alcool tel que précisé dans la législation. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Premium Grands Crus s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, exclusivement réservées à Premium Grands Crus. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Les visuels figurant sur le site ne sont pas contractuels. En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dénomination : PREMIUM GRANDS CRUS - ARTHIS E-COMMERCE
Forme juridique : SASU au capital social de 1 000 euros
Représentant légal : Eric Hallot
Siège social : 19 rue de la Scierie - Domaine de Montauban - 17810 Nieul-lès-Saintes
Téléphone : +33 (0)5 46 95 42 76
Email : info@premiumgrandscrus.com
N° de TVA : FR 78953235124
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